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COVID-19 | Mesures de soutien pour les entreprises

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Vous êtes acteur économique ? Contactez le 02 51 96 88 88 ou envoyez un email à contact@LSOdeveloppement.fr

 

 

 

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Ici vous trouverez : 

 

 

MESURES GOUVERNEMENTALESlogo-de-la-republique-francaise

 

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé de chaque demande ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • Une aide de 1 500 euros par l'Etat et jusqu'à 5000 euros par la Région pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité, dont la demande s’effectue sur le site impots.gouv.fr et dont toutes les informations et les modalités d'octroi sont disponibles ICI. Plus d'informations sur le 2nd volet dans l'onglet "Mesures régionales".
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui  au  traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

En cliquant ici vous aurez accès au document qui répond aux questions suivantes :

  • Comment bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ?
  • Comment bénéficier d'une remise d'impôts directs ?
  • Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité ?
  • Comment bénéficier de l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité financé par l'État et les Régions ?
  • Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'État ?
  • Comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?
  • Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
  • Comment bénéficier de l'aide du médiateur des entreprises en cas de conflit ?

 

Informations mises à jour sur le site du ministère de l’économie : info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Contact DIRECCTE Pays de la Loire : 02 53 46 79 69 / pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr

 

Dernières actualités concernant le Fonds de Solidarités (au 22.05.2020) :

  • Conditions d'éligibilité au titre d'avril :

Pour être éligible en mars, l'entreprise devait avoir débuté son activité avant le 1er février 2020.
Pour avril, elle doit avoir débuté son activité avant le 1er mars 2020.

  • A noter plus particulièrement que sont dorénavant éligibles les associations assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié, sous réserve du respect des autres conditions applicables. Les formulaires des mois de mars et avril ont été adaptées en conséquence pour tenir compte des particularités des associations (qui doivent néanmoins disposer d'un SIREN) et seront exceptionnellement accessibles en ligne jusqu'au 15 juin 2020 afin de permettre aux associations devenues éligibles de déposer leurs demandes. Pour mémoire seules les entreprises exerçant une activité à but lucratif était éligible jusque-là.

Pour les associations, la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes nettes ne doit pas tenir compte des dons et subventions perçues.

  • Par ailleurs, pour les personnes ayant bénéficié d'une pension de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJ) au titre du mois d'avril 2020, elles sont désormais éligibles si le montant de la pension ou de l'IJ est inférieur ou égal à 1500 €. En revanche, le montant de l'aide est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d'avril 2020. Là encore le formulaire d'avril est adapté pour permettre ce calcul de manière automatisée. Mesure non rétroactive à mars (pour mémoire, en mars les bénéficiaires de pensions retraite étaient exclus ainsi que les bénéficiaires des indemnités journalières si IJ > 800€).


Exemple de calcul de l'aide avec une pension de retraite et/ou des indemnités journalières :

Exemple 1 :
CA de référence = 2 000 € / CA 2020 = 1 500 € => variation de – 500 €
→ aide hors pensions et indemnités journalières = 500 €
Si Pensions et indemnités journalières = 200 €
→ aide versée : 500 – 200 = 300 €

Exemple 2 :
CA de référence = 2 000 € / CA 2020 = 1 500 € => variation de – 500 €
→ aide hors pensions et indemnités journalières = 500 €
Si Pensions et indemnités journalières = 1 200 €
→ aide calculée : 500 – 1 200 = - 700 € = 0 € => Message affiché « Vous n'êtes pas éligible à cette aide ».

 

 

BPI France

BPIFRANCE  - Obtenir, maintenir ou garantir un crédit bancaire

Face à la violence de cette crise pour toutes les entreprises, Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE PME et entreprises de taille intermédiaire.

Pour accéder à un conseiller Bpifrance : vous pouvez aller sur Bpifrance.fr pour faire votre demande en ligne ou être rappelé. Vous pouvez également contacter votre conseiller habituel ou appeler le numéro vert : le 0 969 370 240.

 

1. Sur les Financements en cours des entreprises

  • Financements bancaires garantis par Bpifrance
    Un report d'échéances pourra être accordé sur demande de l’entreprise à son interlocuteur bancaire habituel. Ce dernier transmettra alors la demande de report de la garantie à Bpifrance qui la traitera, sans coût additionnel.

  • Financements bancaires octroyés par Bpifrance
    Bpifrance reporte automatiquement les échéances de l’ensemble de ses clients pour une durée de 6 mois.

Cette mesure sera applicable à compter du 20 mars 2020.

 

2. Nouveaux dispositifs mis en place par BPifrance

2.1. Dispositifs de Garantie

Comment faire ? Pour bénéficier d’une garantie Bpifrance, l’entreprise est invitée à se rapprocher directement de son banquier qui contactera la Direction régionale Bpifrance de son territoire.

  • Garantie "Renforcement de la trésorerie des entreprises" (RT CORONAVIRUS)
    • Pour quoi faire ?
      Ce dispositif permet de garantir :
      - les crédits à moyen terme mis en place par la banque pour soutenir la trésorerie ou
      - la transformation avec augmentation de crédits court terme des banques en moyen terme.

L’objectif est une augmentation des fonds disponibles pour l’entreprise.

  • Qui est concerné ? La garantie s’adresse aux TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaire indépendantes (ETI) quelle que soit leur date de création.
  • Caractéristiques de la garantie :
    - Taux de couverture : Jusqu’à 90% du montant des prêts.
    - Plafond de risque : 5M€ pour les PME et 30M€ pour les ETI.

 

  • Garantie "Ligne de Crédit Confirmé" (LCC CORONAVIRUS)
    • Pour quoi faire ? Ce dispositif permet de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmées sur une durée de 12 ou 18 mois.
    • Qui est concerné ? Cette garantie s’adresse aux TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaire indépendantes (ETI) quelle que soit leur date de création.
    • Caractéristiques de la garantie :
      - Taux de couverture : Jusqu’à 90% des lignes confirmées par la banque.
      - Plafond de risque : 5M€ pour les PME et 30M€ pour les ETI.

 

2.2. Dispositifs de financement

Comment faire ? L’entreprise est invitée à se rapprocher directement de la Direction régionale Bpifrance de son territoire – www.bpifrance.fr

  • Prêt Atout
    Il s’agit d’un crédit à moyen terme sans garantie mis en place, en partenariat avec la banque, pour couvrir les besoins de trésorerie liés à la crise actuelle.
    • Pour quoi faire ? Pour financer les besoins de trésorerie liés à la crise actuelle
    • Qui est concerné ? TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaire indépendantes (ETI) possédant 12 mois de bilan minimum.
    • Caractéristiques : le montant maximum de ce prêt s’élève à 5M€ pour les PME et 30M€ pour les ETI. Sa durée est comprise entre 3 et 5 ans, dont 6 à 12 mois de différé d’amortissement du capital.

 

  • Prêt Rebond peut aussi être mis en place pour des montants de 10 K€ à 300 K€ .

Vous rencontrez des difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire liées notamment aux mesures de cantonnement prises dans le cadre du COVID-19.

  • Entreprises éligibles : PME ; 12 mois d’activité minimum ; tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€).
  • Dépenses financées : les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ; l’augmentation du besoin en fonds de roulement ; les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et frais de prospection… ; les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...
  • Montant : de 10 000 à 300 000 euros.
  • Garantie : aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant.
  • Durée/amortissement : de 7 ans ; différé d’amortissement en capital de 2 ans.

 

INFOS : www.bpifrance.fr

 

 

URSSAF_Logo.svg

URSSAF - Délai de paiement sur les cotisations et/ou remise exceptionnelle de majorations et pénalités de retard 

À la suite de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’activité des entreprises, le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien aux employeurs et aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

Si en raison de cette épidémie, vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, rapprochez-vous de votre Urssaf afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée.

Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Vos demandes seront traitées de manière prioritaire par votre Urssaf.

Quelles démarches devez-vous effectuer ?

Vous êtes employeur ou exercez une profession libérale ? Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique "Une formalité déclarative" > "Déclarer une situation exceptionnelle". Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€/min + prix appel).

Vous êtes travailleurs indépendants, artisans, commerçants ? Contactez votre Urssaf : par courriel sur secu-independants.fr / Contact, objet "Vos cotisations", motif "Difficultés de paiement". Par téléphone : au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

Vous êtes auto entrepreneurs, praticiens, auxiliaires médicaux ou exercez une profession libérale ? Adressez votre dossier à actionsociale.pdl@urssaf.fr

 

 

DGFIP

DGFIP - Solliciter un délai pour le paiement des dettes fiscales de son entreprise

Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser sur votre compte professionnel DGFIP en envoyant le formulaire dédié que vous trouverez ici.

Toutes les directions régionales des finances publiques sont par ailleurs mobilisées pour accélérer le paiement des crédits de TVA et de remboursement de CIR (aucune démarche à faire de la part de votre entreprise).

INFOS ICI  

 

 

 

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MÉDIATEUR DES ENTREPRISES - Récupérer les créances de ses clients via une saisine de la Médiation des entreprises

Ce service concerne notamment les entreprises qui font face à un retard de paiement ou à des problèmes de livraison de marchandises.

L’objet est de trouver un compromis avec votre client ou fournisseur.

Comment en bénéficier ? La saisine est à réaliser sur le site du Médiateur des entreprises  

 

 

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BANQUE DE FRANCE - Saisir le Médiateur du crédit en cas de difficulté avec sa banque ou assureur-crédit

Ce service concerne notamment les entreprises qui font face à un refus de crédit bancaire, de rééchelonnement d’une dette ou d’une garantie.

Comment en bénéficier ? La saisine est à réaliser sur le site banque de France-Médiation du crédit ICI. Le médiateur vous contactera dans les 48h. "Rubrique saisir la Médiation"  

 

 

ameli

ASSURANCE MALADIE - Arrêts de travail et salariés contraints de garder leur enfant 

Un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.

Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail (sous certaines conditions détaillées) pour les salariés concernés.

INFOS sur le site Ameli ICI

 

 

MINISTÈRE DU TRAVAIL 2/1048px-Ministère_du_Travail_(depuis_2017).svg

Protéger l'emploi de vos salariés dans une période critique de chute d'activité

Bénéficiez d’une aide financière de l’Etat qui vous permettra de réduire le temps de travail de certains salariés en protégeant leur pouvoir d’achat.

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (le Covid-19 en fait partie). Il permet à l’entreprise, en cas de baisse importante de son activité, de réduire le temps de travail de certains salariés et de recevoir un financement de l’Etat pour une partie du salaire.

Comment en bénéficier ? Informations mises à jour sur le site du Ministère du travail et en consultant ce document précisant les évolutions procédurales et les questions-réponses ICI (mis à jour le 10 avril 2020).

 

 

 

INFORMATIONS PAR SECTEURS D’ACTIVITES

Pour les entreprises de l’immobilier et du tourisme

Une prise de garantie par la Banque des Territoires pour les entreprises qui sollicitent le prêt Tourisme BPI France.

Des aides spécifiques du département de la Vendée (voir rubrique Mesures régionales et départementales) et un accompagnement de l'Office de Tourisme des Sables d'Olonne (voir rubrique Entreprises du tourisme).

 

Pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire

Le report des échéances des prêts à taux 0 (les prêts Nacre et les prêts d’honneur) ainsi que des prêts du PIA ESS (les prêts participatifs et les contrats d’apport associatifs) pour les 6 prochains mois.

Le renforcement des dotations à la Banque des Territoires pour verser plus de prêts, la prolongation des garanties en cas de report d’échéances par les banques et l’accélération du versement des subventions à destination des partenaires associatifs et des lauréats du programme Pionniers du French Impact.

Une « Helproom » disponible sur ici et mise en place par Mouves (Le mouvement des entrepreneurs sociaux) pour répondre à toutes vos questions et vous aiguiller, sous forme de boîte à outils, de hotline d’experts et de rendez-vous réguliers avec des spécialistes.

 

Pour les entreprises innovantes et numériques

L’accélération du versement des subventions liées au programme d’Investissement d’Avenir.

Un prêt trésorerie proposé par BPI France.

L’avance du paiement du crédit d’impôt recherche.

Une page Startup Rescue Kit mise en place par France Digitale pour aiguiller les entreprises du numérique (fiches pratiques, rendez-vous d’experts) et la gratuité de l’adhésion au réseau France Digitale jusqu’en juillet.

 

Pour les entrepreneurs adhérents à l'association GSC

L’association GSC, dispositif créé et géré par l’U2P, le Medef et la CPME pour répondre au besoin de protection contre le chômage des indépendants, a décidé de soutenir ses chefs d’entreprises adhérents en difficultés financières.

Le fonds social destiné à leur accorder une aide financière exceptionnelle a été doté à hauteur de 420.000€.

Tout chef d’entreprise affilié à la GSC depuis au moins un an, éprouvant des difficultés à faire face à leurs charges familiales avec leurs ressources peut saisir la commission du fonds social.

Documents à consulter : Conditions d'attribution de l'aide , Communiqué de Presse de l'association GSC

 

Pour les professionnels juridiques

Le report des échéances de prêts contractés à la Banque des Territoires.

Une autorisation de découvert pour les professionnels ayant un compte « office » et actif à la Caisse des Dépôts.

 

Pour toutes les activités artisanales

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat répond à toutes vos questions via des mails et des numéros spéciaux créés dans le cadre du contexte de crise du Coronavirus. De même, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat transmet toutes les informations pour les entreprises secteur par secteur sur son site Internet.

 

Pour toutes les activités commerciales

De même que la Chambre de Métiers, la Chambre de Commerce et d’Industrie propose des numéros d’urgence pour répondre aux questions des entreprises commerciales.

Les aides financières sont attribuées sur demande. Veillez à contacter la Caisse des Dépôts et consignations ou votre interlocuteur habituel à la Banque des Territoires, chez BPI France ou chez France Active selon votre partenaire financier.

 

Réseau Entreprendre : 5 000 euros pour les entreprises mobilisées auprès du personnel soignant

L’organisme Réseau Entreprendre, spécialisé dans le financement et l’accompagnement des entreprises innovantes propose, quant à lui, un soutien aux entreprises qui s’impliquent au profit du personnel soignant ; une autre façon d’aider les entrepreneurs. Le soutien est plus exactement égal à 5 000 euros par entreprise. Plus d'informations ici.