Le "Forfait Mobilités Durables"

Le "Forfait Mobilités Durables"

Mis en place par l’Etat français, le « Forfait Mobilités Durables » est entré en vigueur le 10 mai 2020 avec des plafonds d’exonérations relevés en 2022.

Le forfait offre la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (carburant, alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène). Le forfait est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 700 € par personne et par an.

L'exonération peut aller jusqu'à 800 euros en cas de cumul avec la participation de l’employeur à l’abonnement aux transports publics, contre 600 euros auparavant.

Cela concerne les modes de déplacements suivants:

• Le vélo (avec ou sans assistance électrique). 
  Les vélos de fonction ou de service ne sont pas compris dans le dispositifs. Seuls les vélos personnels des salariés sont éligibles.
• Le covoiturage (conducteur ou passager)
• Scooters et trottinettes électriques
• Autopartage (véhicules électriques, hybrides ou à hydrogènes)
• Titre de transport en commun (hors abonnement)

Cela concerne les salariés suivants:

• Les salariés en CDI, CDD ;
• Les salariés intérimaires ;
• Les apprentis ;
• Les stagiaires ;
• Les salariés à temps partiels ;
• Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.

Il n'est pas obligatoire de négocier la mise en place du FMD. Il peut être mis en place de manière unilatérale par l’employeur.

Augmenter le pouvoir d’achat de ses salariés en boostant leur motivation et diminuer drastiquement le bilan carbone de l’entreprise, c’est possible avec le forfait mobilités durables! 

Pour aller plus loin : 
Une infographie pour comprendre le principe du forfait mobilités durables
Un article URSSAF pour comprendre les modalités
Une FAQ du ministère pour répondre à toutes questions